Accord intercantonal universitaire (AIU)

L’accord intercantonal universitaire du 27 juin 2019 (AIU) règle, sur le plan intercantonal, l’accès aux universités en respect du principe de l’égalité de traitement et fixe les contributions que doivent verser les cantons aux cantons universitaires. L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et a remplacé l'ancien AIU de 1997. Les procédures de ratification sont encore en cours dans certains cantons. En date du 31 décembre 2021, 22 cantons ainsi que la principauté du Liechtenstein avaient adhéré à l'AIU de 2019.

Pour les cantons ayant adhéré à l’accord, le nouvel AIU prend effet à partir de l’année d’études 2021/22 (1er semestre 2021/22). Les cantons qui n’ont pas encore adhéré au nouvel accord reçoivent ou paient des contributions selon l’ancien AIU durant une période transitoire de deux années au maximum, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2023.

Lors de sa séance constitutive du 24 mars 2022, la Conférence des cantons membres de l'AIU a défini les tarifs qui s’appliqueront à partir de l’année d’études 2021/2022 et a mis sur pied une nouvelle Commission AIU.

Accord intercantonal universitaire 1997 (n’est plus en vigueur, droit transitoire pour les cantons qui n'ont pas encore adhéré à l'AIU de 2019)

Le 1er janvier 2022, l'AIU de 1997 a été remplacé par l'AIU de 2019. Les cantons qui n’ont pas encore adhéré au nouvel accord reçoivent ou paient des contributions selon l’ancien AIU durant une période transitoire de deux années au maximum, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2023.

Commission de l’accord intercantonal universitaire (CAIU)

La CAIU pilote la mise en œuvre de l’accord intercantonal universitaire. Elle se compose de huit conseillères et conseillers d’État. Quatre représentent un canton responsable d’une haute école universitaire et quatre, un canton qui ne l’est pas. Les membres sont nommés pour une période de quatre ans (1.1.2022-31.12.2025).

Composition de la CAIU

• Regierungsrätin Dr. Silvia Steiner (ZH), présidente
• Conseiller d'État Christophe Darbellay (VS)
• Regierungsrätin Monica Gschwind (BL)
• Regierungsrat Roland Inauen (AI)
• Regierungsrat Beat Jörg (UR)
• Regierungsrat Res Schmid (NW)
• Regierungsrat Marcel Schwerzmann (LU)

Commission pour le financement des hautes écoles: La Commission pour le financement des hautes écoles discute préalablement des dossiers qui doivent être soumis à la Commission AIU et à la Commission AHES. La Commission pour le financement des hautes écoles est une commission permanente de la CDIP. Elle est composée des cheffes et chefs des services cantonaux de l'enseignement supérieur des cantons représentés au sein de la Commission AIU et de la Commission AHES.