Les conditions à remplir pour avoir droit à des contributions sont les suivantes: (1) la filière de formation est reconnue par le SEFRI (ou la demande de reconnaissance a été introduite); (2) le canton siège a conclu une convention de prestations avec le prestataire de la formation; (3) le canton siège a fait inscrire la filière de formation auprès du secrétariat AES.