La reconnaissance à l’échelle nationale des certificats de maturité gymnasiale cantonaux relève de la compétence conjointe de la CDIP et de la Confédération. Elle se fonde sur le règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) de la CDIP et sur l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) du Conseil fédéral. La Commission suisse de maturité (CSM), mise sur pied par la Confédération et les cantons, est chargée de la conduite des procédures. La CDIP est responsable de la promulgation du plan d’études cadre national pour les écoles de maturité.
Afin d’assurer une coordination appropriée, la CDIP dirige une conférence spécialisée: la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG). Le Centre suisse de l’enseignement secondaire II (ZEM CES), en sa qualité d’agence spécialisée de la CDIP, soutient les cantons pour toutes les questions liées à l’encouragement et au développement des gymnases.
La reconnaissance des certificats cantonaux de maturité gymnasiale est prononcée par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Comité de la CDIP, sur proposition de la CSM. Les demandes de reconnaissance sont déposées auprès de cette dernière.
La CDIP est responsable de la promulgation du plan d’études cadre national pour les écoles de maturité. En 2016, elle a approuvé des compétences de base en langue première et en mathématiques constitutives de l’aptitude générale aux études supérieures. Ces compétences sont regroupées sous la forme d’une annexe au plan d’études cadre. Le plan d’études cadre de la CDIP fait office de base pour les plans d’études cantonaux.
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur utilisation font partie du cursus gymnasial pour tous les élèves depuis longtemps. En tant qu’option complémentaire, l’informatique est enseignée depuis 2007; les élèves intéressés peuvent donc opter pour cette discipline si leur école la propose. Depuis le 1er août 2022, conformément à la version du RRM/de l’ORM révisée partiellement le 1er août 2018, l’informatique doit aussi être enseignée dans les gymnases en tant que discipline obligatoire du domaine d’études mathématiques, informatique et sciences expérimentales. Le plan d’études cadre concerné a été approuvé par la CDIP le 27 octobre 2017.
La CDIP a apporté son soutien aux cantons dans le cadre de la mise en œuvre de l’enseignement obligatoire de l’informatique. Lors de sa séance des 25 et 26 octobre 2018, l’Assemblée plénière de la CDIP a approuvé un dispositif relatif à la formation des enseignantes et enseignants d’informatique au gymnase. Ce dispositif prévoit, en plus de la formation ordinaire que proposent déjà plusieurs hautes écoles, la mise en place d’un programme coordonné à l’échelle suisse s’adressant aux personnes qui enseignent dans les écoles de maturité. Plusieurs universités et hautes écoles pédagogiques des différentes régions linguistiques ont participé à la formation des enseignantes et enseignants d'informatique au gymnase, qui s'est déroulée à deux reprises. L'offre a été coordonnée par l'Université de Fribourg.
La Confédération et les cantons s’engagent en faveur d’une évolution coordonnée de la maturité gymnasiale. L’accès sans examen aux hautes écoles universitaires doit être garanti à long terme pour les titulaires d'une maturité gymnasiale. Cet objectif figure dans la déclaration sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation (chiffre 3). La Confédération et les cantons contribuent chacun à la réalisation de ces objectifs dans leurs domaines de compétence respectifs.
Après une série de travaux préliminaires, l’Assemblée plénière de la CDIP a décidé en octobre 2019, en concertation avec la Confédération, de mettre le projet Évolution de la maturité gymnasiale à exécution. Ce projet consiste à opérer une actualisation du plan d’études cadre et une révision des bases légales de la Confédération et des cantons en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale.
En septembre 2018, la CDIP et le DEFR ont chargé un groupe de pilotage d’établir un état des lieux sur la maturité gymnasiale et d’analyser la pertinence d’une actualisation du plan d'études cadre de la CDIP pour les écoles de maturité de 1994, ainsi que du RRM et de l’ORM équivalente de 1995. Le groupe de pilotage était dirigé par le Secrétariat général de la CDIP et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
L’Assemblée plénière de la CDIP a pris connaissance du rapport du groupe de pilotage le 24 octobre 2019 et a pris la décision de poursuivre les travaux. Le mandat relatif à la phase II du projet d’évolution de la maturité gymnasiale, approuvé en janvier 2020, détaille l’organisation du projet. Il décrit les phases du projet (phase de préparation, phase de réalisation et phase finale) ainsi que l’organisation du pilotage, de la direction et des groupes de travail du projet. Le DEFR est partenaire du projet. Le SEFRI fait partie de l’instance de pilotage.
Les principaux acteurs CESFG, CDGS, SSPES, CSM et swissuniversities se sont coordonnés étroitement pour mettre au point une proposition en vue de la révision des bases légales en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Les projets de RRM et d’ORM, ainsi que la convention administrative entre la Confédération et les cantons, ont été soumis à une consultation publique du 18 mai au 30 septembre 2022. Une fois les réponses dépouillées et prises en compte, le Conseil fédéral et la CDIP ont adopté en juin 2023 les bases légales ainsi révisées.
En parallèle, la CDIP a procédé à l’actualisation du plan d’études cadre et a soumis un projet à une procédure d’audition qui a duré du 12 septembre au 15 décembre 2023. Après que les adaptations nécessaires auront été réalisées à l’issue de l’audition, le projet définitif sera soumis à l’approbation de la CDIP en juin 2024.
Les bases légales révisées, à savoir l’ordonnance et le règlement, la convention administrative et le plan d’études cadre, entreront en vigueur le 1er août 2024.
Le site web matu2023 permet de suivre l’avancement des travaux.
Les recommandations relatives à la garantie à long terme de l’accès sans examen aux hautes écoles avec une maturité gymnasiale, adoptées par la CDIP en 2016, s’articulent autour de quatre points:
Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation 3, la CDIP a signé en 2019 une déclaration d’engagement avec swissuniversities portant sur l’optimisation de la transition du gymnase à l’université. La CDIP apportera une contribution à la recommandation 4 dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC). Cette stratégie globale portera sur différents domaines scolaires, dont la formation gymnasiale.
Lors de sa séance des 24 et 25 octobre 2013, l’Assemblée plénière de la CDIP a approuvé une stratégie des langues pour le degré secondaire II. Certains éléments celle-ci s’inscrivent dans la continuité de la stratégie des langues pour la scolarité obligatoire que la CDIP a adoptée en 2004 et dont les principaux paramètres ont été repris dans le concordat HarmoS.
En septembre 2019, la CESFG a organisé un colloque national consacré à la stratégie des langues pour le degré secondaire II. Le colloque a abouti à cinq thèses relatives à l’enseignement des langues au degré secondaire II, formation générale. La CESFG a adopté ces thèses en 2020. Elles seront prises en compte dans les travaux portant sur l'actualisation du plan d'études cadre dans le contexte du projet Évolution de la maturité gymnasiale.
En 2015, la CDIP a en outre adopté des recommandations relatives à la promotion de l’italien, langue nationale, dans les gymnases suisses.