En septembre 2018, la CDIP et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont chargé un groupe de pilotage d’établir un état des lieux sur la maturité gymnasiale et d’analyser la pertinence d’une actualisation du plan d’études cadre pour les écoles de maturité de 1994, ainsi que du RRM et de l’ORM équivalente de 1995. Le groupe de pilotage était dirigé par le Secrétariat général de la CDIP et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

L’Assemblée plénière de la CDIP a pris connaissance du rapport du groupe de pilotage le 24 octobre 2019 et décidé de poursuivre les travaux. Le projet reposait sur le mandat relatif à la phase II du projet d’évolution de la maturité gymnasiale, approuvé en janvier 2020. Le DEFR était partenaire du projet. Le SEFRI faisait partie de l’instance de pilotage.

Les principaux acteurs (CESFG, CDGS, SSPES, CSM et swissuniversities) se sont coordonnés étroitement pour mettre au point un projet de révision des bases légales en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Les projets de RRM et d’ORM, ainsi que la convention administrative entre la Confédération et les cantons, ont été soumis à une consultation publique du 18 mai au 30 septembre 2022. Une fois les réponses dépouillées et prises en compte, le Conseil fédéral et la CDIP ont adopté en juin 2023 les bases légales ainsi révisées.

En parallèle, la CDIP a procédé à l’actualisation du plan d’études cadre et a soumis un projet à une procédure d’audition qui a duré du 12 septembre au 15 décembre 2023. Après avoir procédé aux adaptations nécessaires à l’issue de cette procédure d’audition, l’Assemblée plénière de la CDIP a adopté en juin 2024 la nouvelle version du plan d’études cadre pour les écoles de maturité gymnasiale.

Les textes révisés, à savoir l’ordonnance et le règlement, la convention administrative et le plan d’études cadre, sont entrés en vigueur le 1^er août 2024.

Documentation relatives à l’audition sur le plan d’études cadre et à la consultation sur le règlement et la convention