Le Comité de la CDIP a décidé que le nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Tous les cantons qui ont adhéré à l’AOSH pourront mieux gérer les indemnités à verser grâce à la simplification et à l’harmonisation amenées par l’accord. À l’heure actuelle, les cantons ne règlementent pas de la même manière l’indemnisation des coûts liés à la fréquentation d’une école à l’hôpital située hors du canton de domicile.

L’AOSH est un nouvel accord de financement de la CDIP. L’Assemblée plénière avait adopté l’accord fin octobre 2022 en vue des procédures cantonales d’adhésion, et six cantons y ont adhéré depuis lors. Le nombre minimal de cantons signataires est ainsi atteint, raison pour laquelle le Comité de la CDIP fait entrer l’accord en vigueur le 1^er janvier 2026.

L’accord s’applique lorsque des enfants ou des jeunes sont hospitalisés dans un autre canton que celui de leur domicile et qu’ils y bénéficient d’offres scolaires. L’AOSH fonctionne selon un système à la carte. Les cantons signataires disposant d’écoles à l’hôpital annoncent leurs offres, et ils en fixent parallèlement le tarif sous la forme d’un forfait horaire. Les autres cantons signataires peuvent choisir les offres qu’ils souhaitent utiliser, s’engageant ainsi à payer pour ces offres.

Il existe actuellement en Suisse environ 30 écoles à l’hôpital, de taille variable, qui sont ouvertes aux enfants et aux jeunes en séjour hospitalier, quel que soit leur canton de domicile. Les offres scolaires garantissent que ces enfants et ces jeunes ont toujours accès à l’éducation et ne sont pas désavantagés dans leur parcours. Elles se basent sur les plans d’études du degré concerné (scolarité obligatoire et degré secondaire II) et soutiennent la réintégration des élèves hospitalisés dans leur classe/école de provenance.

Documentation
Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) ; entrée en vigueur : décision
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Contact
Service de presse de la CDIP, +41 31 309 51 13, courriel

L’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier entre en vigueur début 2026